Sommaire du Règlement intérieur

(Règlement intérieur téléchargeable en PDF ici)

Article R421-5 Code de l’Education

Validé au C.A du 01/04/2019

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1° La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;

2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

3° Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;

5° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il détermine également les modalités :

6° D’exercice de la liberté de réunion ;

7° D’application de l’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L. 511-1.

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui reproduit l’échelle des sanctions prévues à l’article R. 511-13.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

  1. Règles de vie dans l’établissement
  1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

1/ Ouverture et Accueil

2/ Horaires

3/ Rythmes scolaires

4/ Conditions d’accès et de sortie de l’établissement et usage des locaux

5/ Véhicules

6/Régime de la demi-pension et de l’internat

  1. Etudes au lycée et Vie scolaire

1/ modalites d’evaluations des connaissances et des competences

2/ Fonctionnement du CDI

3 /Contrôle des absences et des retards

4/Autonomie et autodiscipline

5/les relations entre l’etablissement et les familles

6/communication des eleves avec les enseignants

7/formation post bac

8/scolarite

  1. Règles de vie en collectivité, hygiène, santé et sécurité dans l’établissement

1/ savoir vivre et hygiène

2/ Appareils sonores et de téléphonie

3/ Internet

4/ Tenue vestimentaire

5/ Protection des biens

6/ Sécurité des personnes et des biens

7/ Atteintes aux biens et aux personnes

8/ TABAC, Alcool et Objets dangereux

9/ Dégradation des locaux

10/ Visiteurs

11/ Formalités à accomplir en cas ou d’accident scolaire

12/ Organisation des soins et des urgences

  1. L’exercice des droits et obligations des élèves
  1. Les modalités d’exercice de ces droits
  1. Les obligations

1/ assiduité

2/ travail

3/ Respect d’autrui

4/ Respect de la laïcité

5/ image du lycée

  1. discipline, prévention, punitions et sanctions
  1. Les mesures positives d’encouragement
  1. Punitions
  1. Sanctions

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’inscription au lycée entraîne l’acceptation du Règlement Intérieur.

Préambule

Le service public de l’Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de discrimination, violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique ou verbale ne saurait être toléré.

La politesse, de même que le respect mutuel entre élèves et adultes constituent un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

L’établissement est dirigé par le chef d’établissement. Il est assisté par les personnels du lycée, qui dans leurs missions respectives, contribuent, par leur exemplarité, leur attitude quotidienne, leur vigilance, à la mise en œuvre de ce règlement et participent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensables à l’éducation et au travail des élèves.

Le présent préambule fait partie intégrante du règlement intérieur.

  1. Règles de vie dans l’établissement
  2. Organisation et fonctionnement de l’établissement

1/ Ouverture et Accueil

Le lycée est ouvert de 7h30 à 17h 30 (sauf cours optionnels).

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8h00 à 17h20 et le mercredi de 8h00 à 11h55 (sauf sections technologiques supérieures : 8h à 17h20)

2/ Horaires

Cours de 8h00 à 11h55 et de 13h25 à 17H20

Récréations de 9H50 à 10H05 et de 15H15 à 15H30

Accès Restauration de 7h15 à 7h35 et de 11h15 à 13h15 et le soir de 19h à 19h30

3/ Rythmes scolaires

Il est important de proposer aux élèves du lycée une semaine équilibrée, ménageant une alternance régulière de phases de travail et de phases de repos et de loisirs.

Ainsi, afin de consacrer un temps suffisant au repas et au repos des élèves, ainsi qu’à leur participation aux activités de la Maison des Lycéens et de l’Association Sportive, ce n’est que de façon exceptionnelle qu’un cours pourra être placé sur la tranche horaire de 12h à 13h25. Les élèves dont les cours se terminent à 11h iront prendre leur repas avant midi, les cartes peuvent être bloquées après cette heure, de manière à fluidifier le passage au restaurant scolaire

Les élèves se prévalant d’une éventuelle priorité de passage devront en justifier par un écrit à l’assistant d’éducation à l’entrée du restaurant scolaire.

4/ Conditions d’accès et de sortie de l’établissement et usage des locaux

Entrées : Elles se font grâce à une carte distribuée à chaque nouvel élève, sur laquelle figure sa photo d’identité, et qui sert d’accès au restaurant scolaire pour les demi-pensionnaires et les internes.

Sorties : Pendant les heures de liberté, prévues à l’emploi du temps ou dues à l’absence signalée d’un professeur, les élèves majeurs peuvent sortir librement du lycée. Pour les élèves mineurs, la sortie libre est soumise à l’autorisation écrite préalable de leur responsable légal. Pendant leur sortie, les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leur responsable légal.

Les élèves non autorisés à sortir s’engagent à ne pas quitter l’établissement.

L’accès à un cours peut être conditionné à la détention par l’élève de sa blouse et du matériel demandé.

En aucun cas les élèves ne doivent demeurer dans une salle sans autorisation de la Vie Scolaire. En cas de retard du professeur, le silence doit être respecté. En cas d’absence ou de retard imprévu d’un professeur, les élèves ne peuvent quitter l’établissement qu’après passage à la vie scolaire et avoir respecté un délai de 15 minutes d’attente devant la salle.

La présence des élèves dans les couloirs du rez-de-chaussée est tolérée entre 12h et 13h25, sous réserve de respecter impérativement le calme. Pendant les récréations, les élèves peuvent rester dans les couloirs à tous les étages.

Le passage par le couloir administratif du bâtiment B est interdit, de même que le stationnement dans les escaliers.

Les toilettes ne sont pas mixtes, sauf au rez-de-chaussée du bâtiment A. Les élèves sont tenus de respecter la signalétique sur les portes.

5/ Véhicules

Pour des raisons de sécurité, les élèves et les personnels ne peuvent pénétrer avec un véhicule personnel à l’intérieur du lycée, sauf personnel logé et pour raison de service. Un parking est réservé strictement au personnel (sauf dérogation).

Un garage à vélos est toutefois mis à la disposition des élèves. Cependant l’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol. Il est conseillé de munir les deux roues de solides antivols.

Les personnes arrivant au moyen d’un véhicule à deux roues doivent emprunter le portail près de l’accueil et pénétrer dans le lycée à pied et moteur arrêté pendant les créneaux d’ouverture du portail.

6/ Régime de la demi-pension et de l’internat

L’inscription à la demi-pension ou à l’internat est prise en début d’année scolaire. Les élèves internes retournent dans leur famille chaque semaine, du vendredi après les cours au lundi matin.

Cependant, il est laissé au responsable légal la possibilité de modifier le régime de l’élève sous réserve d’en faire la demande écrite motivée avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours.

En cours d’année, les changements de régime ne peuvent être autorisés que pour des raisons dûment justifiées (cas d’un déménagement, par exemple). Il faut adresser la demande au chef d’établissement.

En cas de défaut de paiement des frais de demi-pension, et si tous les recours amiables ont été épuisés, le Chef d’établissement peut procéder à la réinscription de l’élève en qualité d’externe.

La carte est à usage strictement personnel et en cas de perte, elle sera facturée au coût de remplacement.

  1. Études au lycée et Vie scolaire

1/ modalites d’evaluations des connaissances et des competences

Pendant les évaluations, L’usage de tout moyen de communication (smartphone, tablettes…) est interdit. Il en est de même pour tout type de fraude ou pour le plagiat total ou partiel sous toutes ses formes. Les devoirs à la maison sont personnels. L’élève s’expose dans les deux cas à une punition à la discrétion du professeur ou à une sanction. Chaque professeur définit les modalités de l’évaluation des élèves absents et des élèves qui n’ont pas rendu leur devoir à temps ou qui se sont soustraits aux contrôles.

2/ Fonctionnement du CDI

Le règlement intérieur s’applique au CDI comme en salle de cours, sous l’autorité du professeur documentaliste. L’accès au CDI est libre. Il pourra être fermé durant les séances de travail en classe entière, avec un professeur et le/les professeurs documentalistes. En présence de demi-classe, l’accès sera toléré sous réserve de totale discrétion. Le planning d’occupation est affiché chaque semaine à l’entrée du CDI. L’utilisation des postes informatiques est régie par «la  charte d’usage du réseau informatique du lycée et l’Internet ». Les ordinateurs sont à disposition des élèves mais les professeurs documentalistes se réservent le droit d’en interdire l’accès si leur utilisation n’est pas conforme à la charte.

3/ Contrôle des absences et des retards

Les absences pour raisons personnelles ou familiales doivent être préalablement autorisées par le conseiller principal d’éducation, sous couvert du chef d’établissement. Tout élève en retard doit se présenter en vie scolaire. L’élève qui se présente sans motif valable avec un retard de 15 minutes après le début de cours ne sera plus autorisé à entrer en classe, il sera pris en charge en vie scolaire et attendra en permanence l’heure suivante. S’il ne se présente pas en vie scolaire, le retard sera considéré comme une absence.

Modalités de contrôle des absences et des retards : le carnet de correspondance

Les familles remplissent et signent le coupon détachable qui s’y trouve et qui sera conservé par la Vie Scolaire (dans la mesure du possible, il convient de présenter une pièce justificative à l’appui du motif invoqué) ; la Vie Scolaire vise le carnet, autorisant de ce fait l’élève à entrer en classe ; l’élève présente son carnet visé à tous les professeurs sans attendre qu’ils en fassent la demande. Les élèves qui cumulent des absences et/ou des retards sans motif valable s’exposent à une punition ou une sanction.

Absence prévue : L’élève l’annonce en présentant son carnet à la Vie Scolaire et prévient ses professeurs à l’aide de ce même carnet.

Absence imprévue : Elle doit être justifiée par téléphone le jour même et excusée par écrit dès le retour. Seule cette excuse est de nature à fournir la preuve que les parents sont réellement informés de l’absence de leur enfant.

Retard: Le carnet de correspondance doit être rempli et visé par la Vie Scolaire avant l’entrée en classe. Si ce n’est déjà fait, le billet de retard doit être signé par les parents.

Les élèves doivent toujours conserver avec eux leur carnet de correspondance complété, coller leur photo et porter leur nom ainsi que les indications demandées.

(En vertu de la gratuité de l’enseignement, il en est donné un à chaque élève à son entrée au lycée. En cas de perte, un nouveau carnet sera facturé à prix coûtant à la famille).

4/ Autonomie et autodiscipline

Le lycée a pour mission d’aider les élèves, futurs adultes, à se prendre en charge et à prendre en charge certaines de leurs activités. Cette dimension éducative fait partie du Projet d’Etablissement. Pour atteindre cet objectif, les élèves connaissent un certain nombre de situations où ils sont placés en autodiscipline. Dans ce cas, ils doivent être capables de se conformer par eux-mêmes aux règles de conduite exigées par ces situations.

L’autodiscipline peut être réalisée par exemple :

  1. pendant les heures d’étude, y compris à l’internat ;
  2. à l’internat pendant les moments de libre activité ;
  3. pendant les moments de détente à la Cafétéria ;
  4. pendant les activités des clubs inscrits au programme de la Maison des lycéens ;
  5. pendant les séances de l’Association Sportive et au cours des déplacements sur les lieux de compétition ;
  6. au moment des enquêtes ou études faites à l’extérieur du lycée, quand elles sont prévues par les programmes en vigueur (sous réserve des dispositions ci-dessous) ;
  7. durant les sorties scolaires ;
  8. pendant les heures de cours, à l’initiative du professeur, sous réserve des dispositions ci-dessous.

Dans le cadre des activités figurant à l’emploi du temps, les élèves peuvent être amenés à quitter la classe et à se déplacer à l’intérieur du lycée ou hors du lycée, afin d’effectuer un travail personnel en relation avec l’enseignement. Les professeurs apprécient l’opportunité pédagogique de la sortie en visant le plan de sortie dûment complété et en remettent un exemplaire à la Vie Scolaire et à l’élève responsable. Sur cette base, le chef d’établissement autorise la sortie durant laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de leur représentant légal.

5/ les relations entre l’établissement et les familles

Les parents d’élèves ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code civil relatif à l’autorité parentale. Le carnet de correspondance est l’outil principal de communication entre la famille et l’établissement. Il appartient également au représentant légal d’attester la prise de connaissance des informations inscrites dans le carnet de correspondance en apposant sa signature. Une rencontre parents professeurs est organisée au cours du premier semestre.

6/ communication des élèves avec les professeurs

Les élèves peuvent communiquer avec leurs professeurs via l’ENT (environnement numérique de travail), et doivent consulter régulièrement leur messagerie. Chaque responsable légal reçoit en début d’année un code personnel pour accéder à l’ENT.

7/ formation post bac

Les élèves de section de technicien supérieur doivent en plus du règlement intérieur signer la « charte de l’étudiant en BTS » qui le complète.

8/ Scolarité

Il est rappelé aux familles et aux élèves majeurs que les bulletins trimestriels ou semestriels doivent être conservés.

  1. Règles de vie en collectivité, hygiène, santé et sécurité dans l’établissement

1/ savoir vivre et hygiène

Propreté : Il est interdit de cracher, de jeter papiers, déchets, mégots, gobelets, chewing-gum, etc. ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Il s’agit là d’un acte qui relève autant de l’hygiène que du respect du travail d’autrui. Laisser sale une classe, un couloir, la cour ou tout autre lieu de vie commune entraîne une surcharge de travail intolérable pour le personnel d’entretien.

Repas : L’accès à la restauration est subordonné au respect de règles minimales d’hygiène, apprécié par le chef de cuisine. Dans les files d’attentes en particulier au restaurant scolaire, chacun respecte l’ordre d’arrivée. A la fin du repas, chacun doit respecter les règles de tri à la sortie du restaurant.

Pour des questions d’hygiène et d’entretien, nul n’est autorisé à prendre de repas en dehors des lieux habilités (restaurant scolaire). Les sandwichs ou autres modes de restauration rapide sont interdits. La consommation de produits alimentaires (chewing-gum, boisson et autres grignotages) n’est pas autorisée durant les cours.

Discrétion et bienséance : Les couples sont tenus à la discrétion. Les actes à caractère sexuel sont interdits.

2/ Appareils sonores et de téléphonie

L’usage de smartphone, appareils connectés, appareils sonores, casques et écouteurs est strictement interdit durant les activités d’enseignement, au centre de documentation et d’information, dans la zone de distribution du restaurant scolaire, en vie scolaire en salle d’études et à l’administration. Toutefois, une utilisation à des fins pédagogiques pourra être autorisée par le professeur. Aucun appareil ne peut être branché dans l’établissement.

Les portables et les écouteurs sont rangés avant l’entrée en cours, et mis en silencieux durant la durée du cours.

En cas de non-respect de ces règles, le smartphone ou tout objet connecté sera confisqué par le professeur ou tout personnel de l’établissement et remis au proviseur ou proviseur adjoint. Il pourra être confisqué à titre de punition. Si cela s’accompagne d’insolence ou d’un refus d’obtempérer, l’élève sera sanctionné. Leur utilisation discrète est tolérée dans les couloirs et foyers.

3/ Internet

Les élèves signent la « charte d’usage du réseau informatique du lycée et l’Internet » et s’engagent à la respecter.

4/ Tenue vestimentaire

Le port de tenue destinée à dissimuler son visage, ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement est interdit.

Dans l’établissement, une tenue propre et décente est exigée. Il revient aux professeurs et personnel du lycée d’en juger.

Les accessoires ou objets vestimentaires dangereux (ex : bracelet avec piques) sont interdits.

Les casquettes ou tout autre couvre-chef sont à retirer à l’entrée dans les bâtiments.

5/ Protection des biens

Des précautions simples s’imposent :

Argent et objets de valeur : il est conseillé de ne pas apporter d’importantes sommes d’argent, ni d’objets de valeur.

Sacs et effets personnels : ils sont sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. Il est recommandé de les marquer à son nom et de ne pas les abandonner, particulièrement aux heures de grands mouvements ou des repas. Des casiers pour les ranger sont à disposition des élèves dans les foyers. Il est conseillé de les munir de solides cadenas (préférer les cadenas à clé).

EPS : Les professeurs d’EPS ne sauraient être tenus responsables en cas de vol.

6/ Sécurité des personnes

Lors de la prérentrée, un moment est réservé à la connaissance des procédures en vigueur en cas d’alarme (modalité de sortie, rassemblement aux endroits matérialisés, appel des élèves, information à l’administration et aux services de secours, etc.).

Les professeurs principaux informent dès le début de l’année les élèves de la conduite à tenir en cas de déclenchement des alarmes et de la nécessité pour chacun de suivre scrupuleusement les consignes d’évacuation affichées dans les salles de cours, les chambres et en divers autres lieux de l’établissement.

Les alarmes, extincteurs et autres systèmes de protection ne doivent être manipulés qu’en cas de danger. La dégradation volontaire d’un dispositif de sécurité fera systématiquement l’objet de l’engagement d’une procédure disciplinaire.

7/ Atteintes aux biens et aux personnes

Il est rappelé l’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire.

Constituent des comportements qui selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de la justice :

  • La dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol,
  • Les violences verbales, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles,

qu’ils soient commis dans l’établissement, à ses abords ou qu’ils aient des conséquences préjudiciables sur la scolarité de la personne qui en est victime.

Par ailleurs, tout élève, portant atteinte à l’image de l’établissement par son comportement à l’extérieur du lycée, pourra être sanctionné.

8/ tabac, Alcool et Objets dangereux

Il est absolument interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, cigarette électronique comprise.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants dans l’établissement sont expressément interdites. Un état manifeste de consommation d’alcool ou de substances prohibées par la loi, est interdit et sera sanctionné.

Les comportements et/ou représentations susceptibles d’encourager la consommation des produits illicites sont interdits.

L’introduction et le port d’armes, d’accessoires ou objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.

9/ Dégradation des locaux

Les dégradations des locaux, des biens ou du mobilier scolaire engagent la responsabilité financière des responsables légaux des élèves qui en sont les auteurs ; ces élèves peuvent faire l’objet de punitions ou de sanctions.

10/ Visiteurs

Les personnes étrangères au lycée, y compris les parents, doivent se présenter à l’Accueil avec une pièce d’identité pour être autorisées à pénétrer dans l’établissement.

Il est rappelé que l’intrusion est un délit puni par la loi. Chacun doit prévenir en cas d’intrusion de personnes étrangères à l’établissement.

11/ Formalités à accomplir en cas d’accident scolaire

Il convient de remplir le jour même une déclaration d’accident et de recueillir si possible des témoignages écrits (imprimé à retirer au Secrétariat). Si l’accident est survenu pendant un cours, c’est le professeur qui se charge d’établir la déclaration.

12/ Organisation des soins et des urgences

Passage à l’infirmerie

Les élèves ne doivent se rendre à l’infirmerie qu’en dehors des heures de cours. En cas d’urgence seulement, un élève peut quitter le cours uniquement avec l’autorisation du professeur. Celui-ci notera l’heure de sortie de cours et le nom de l’élève accompagnateur sur le ticket prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. A l’infirmerie, l’accompagnateur regagnera immédiatement sa salle sauf si la salle d’attente est vide.

En cas d’absence de l’infirmière, l’élève se présentera en Vie scolaire.

La famille est prévenue par téléphone par l’infirmière qui juge si l’élève doit lui être remis. En outre, si les circonstances le nécessitent, un service d’urgence peut être appelé pour prendre en charge le malade. Le personnel de l’établissement n’est pas habilité à conduire un élève à l’hôpital, ni à aller le rechercher. Le retour au lycée ou au domicile devra être assuré par les parents ou par un taxi (commandé par la famille et à sa charge).

Les élèves ne doivent être porteurs d’aucun médicament hors PAI (projet d’accueil individualisé) ou dispositif règlementaire particulier. Ceux qui sont soumis à un traitement médical doivent donc remettre à l’infirmière ordonnance et médicaments pour qu’ils leur soient administrés à l’infirmerie.

La clé et les ascenseurs ne peuvent être utilisés que par la personne autorisée par l’infirmière.

Dans certains cas particuliers, l’infirmière autorise un seul accompagnateur pour utiliser les ascenseurs, sous réserve de relever son nom.

Les élèves personnes à mobilité réduite peuvent obtenir auprès de l’infirmière, si la nature du handicap le justifie et pour une période qu’elle fixera, une clé pour utiliser les ascenseurs. Le bénéficiaire récupère la clef à la gestion. Au terme de la période prévue, la clé est restituée. En cas de perte, le prix de la clé sera facturé.

Inaptitude à l’EPS

Il est rappelé que, conformément aux textes officiels, les élèves sont réputés aptes a priori à suivre l’enseignement d’EPS, et qu’il convient donc de substituer à la notion de dispense celle d’inaptitude.

Elle résulte d’une circonstance forcément exceptionnelle ou d’un état de santé momentané empêchant de pratiquer certaines ou toutes les activités physiques proposées par le professeur. Mais cette situation n’exonère pas l’élève de sa présence en cours où il doit rester sous la responsabilité de son professeur. Le proviseur peut autoriser un élève à ne pas assister aux cours si la dispense est supérieure ou égale à 30 jours. L’élève majeur ou le responsable légal doit lui en faire la demande écrite.

Pour une dispense ponctuelle, l’élève présente au professeur sa demande signée par les parents ou l’élève majeur sur le carnet de correspondance. Pour deux dispenses ou plus, joindre obligatoirement un certificat médical.

Toute dispense (ponctuelle ou non) doit être présentée au professeur d’EPS par l’élève concerné.

Note d’information aux familles (extrait de la circ. n°90-107 du 17 mai 1990) :

« Le certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité » ; « en cas d’inaptitude partielle il prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement, etc.) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève ». « Dans la mesure où les renseignements se révéleraient insuffisants pour mettre en œuvre cette adaptation, le professeur a toute latitude pour demander les précisions nécessaires au médecin».

  1. L’exercice des droits et obligations des élèves
  2. Les modalités d’exercice des droits

L’article R421-5 du code de l’Education stipule que les élèves de lycée « disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication» qui « s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui » et « ne doit[vent] pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité » (circ. n°2000-106 du 11-7-2000).

Réunion : Les élèves peuvent se réunir en dehors des heures de cours sur un ordre du jour précisé : ils en font la demande au proviseur 10 jours à l’avance.

Publication : Les élèves peuvent publier (feuille, feuillets, journal, affichage) mais doivent soumettre leur maquette au proviseur avant édition. Toute publication doit être signée par son auteur. Le proviseur étudiera avec les élèves les conditions de diffusion. Un exemplaire de la publication lui sera remis.

Association : Les élèves doivent s’informer auprès du proviseur des conditions qu’impose la loi à toute demande de création d’association.

  1. Les obligations

Nul ne peut se soustraire, sous peine de punition et/ou sanction à l’obligation de donner son identité (et sa classe) à un membre du personnel de l’établissement qui en fait la demande.

1/ assiduité

L’article L511-1 du code de l’Education fixe également les obligations des élèves concernant l’assiduité et le contrôle des absences et des retards.

La présence à tous les cours est obligatoire. Les professeurs contrôlent à chaque cours la présence de leurs élèves.

L’élève  doit  respecter  strictement les horaires des cours définis par le présent règlement  intérieur.

L’élève doit être particulièrement attentif et participer activement au cours.

L’élève ne doit faire aucune autre activité en cours que celle proposée par le professeur : ni bavardage, ni déplacement non autorisé.

En classe, l’élève doit s’interdire l’usage de tout objet ne se rapportant pas au cours, et notamment téléphone portable, nourriture, boisson.

L’élève ne doit pas quitter la salle de cours avant  la  sonnerie, sauf cas d’urgence et avec l’autorisation du professeur qui le fera accompagner par un délégué.

2/ Travail

Les élèves doivent accomplir les travaux et exercices qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui leur sont imposées. Pour cela, ils doivent avoir en permanence le matériel (cahiers, livres, …) et la tenue exigés notamment en sciences (port de la blouse) et en E.P.S. (port d’une tenue de sport).

3/ Respect d’autrui

Tous les membres de la communauté se doivent d’adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui. En particulier, toute propagation de propos racistes, discriminatoires et d’attaques personnelles est interdite.

La politesse et le respect mutuels s’appliquent à tous les membres de la communauté scolaire.

Par ailleurs, ils doivent veiller au respect du cadre de vie et des matériels mis à leur disposition.

4/ Respect de la laïcité

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique.

Conformément aux dispositions de l’article L.141‑5 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout prosélytisme (à caractère politique, sexuel…) est également interdit.

5/ Image du lycée

Tout élève, portant atteinte à l’image de l’établissement par son comportement à l’extérieur du lycée, pourra être sanctionné.

  1. Discipline, prévention, punitions et sanctions

Tout manquement au règlement intérieur pourra faire l’objet d’un signalement adressé aux familles. En fonction de sa gravité ou de son caractère répétitif, il donnera lieu à une punition ou sanction.

  1. Les mesures positives d’encouragement

L’ensemble des membres de la communauté éducative s’attache à valoriser les initiatives positives en matière de solidarité et de responsabilité : valorisation des actions de l’élève dans les domaines sportifs, artistiques, associatifs et citoyens.

L’établissement valorise les efforts, l’investissement et/ou le travail de l’élève sous la forme d’encouragements, de compliments ou de félicitations notés sur le bulletin trimestriel ou semestriel.

  1. Punitions

Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les professeurs à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Les punitions scolaires sont :

  • l’inscription sur le carnet de correspondance de l’élève,
  • l’excuse orale ou écrite,
  • le devoir supplémentaire, avec retenue ou non
  • la retenue sur le temps scolaire pour faire un devoir ou un exercice non fait
  • confiscation temporaire d’objets perturbant le bon déroulement du cours (smartphone, baladeur, casque…)
  • les mesures de réparation des biens
  • suspension temporaire de fréquentation d’un lieu de vie de l’établissement hors restaurant scolaire et salles d’enseignement (salle d’étude, foyer, CDI…)
  • l’exclusion de cours peut être prononcée par un professeur dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, l’élève doit être accompagné par un élève de la classe en vie scolaire

La punition sera proportionnelle au manquement commis et individualisée.

  1. Sanctions

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes : (reproduction de l’art R511-13 du code de l’Education en vigueur)

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;

Les sanctions prévues du 3° au 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.

La mesure de responsabilisation prévue au 3° consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5°, est exécutée et inscrite au dossier.

Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Vu et approuvé, le

Signature du responsable légal Signature de l’élève